Tarifs

Les prestations de Heuristique.ch sont facturées par la société Organize Sàrl inscrite au registre du commerce.

Les prix sont exprimés en francs suisses HT.

Inscription et conclusion du contrat de formation

Le formulaire d’inscription dûment rempli et signé constitue une reconnaissance de dettes, selon l’art. 82 LP. Si l’inscription est faite sous un format électronique, le bulletin d’inscription ne doit pas être signé et il constitue également une reconnaissance de dettes, selon l’art. 82. Les places sont attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de la finance de cours effectué dans le délai imparti). La formation débute avec un nombre minimum de participants.

Limitations de responsabilités de Heuristique.ch

La responsabilité de Heuristique.ch ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Par ailleurs, vu la nature des prestations, Heuristique.ch ne s’engage que sur la base d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

Organisation des formations

Heuristique.ch se réserve le droit :

  • De prendre toute mesure jugée opportune pour assurer la bonne marche des formations.
  • De décaler ou d’annuler une session ou une formation complète, si contre toute attente, le nombre de participants est insuffisant, ou en cas de force majeure.
  • De regrouper des sessions ou de déplacer le lieu de déroulement.
  • De modifier l’horaire, le jour et les dates du planning de formation.
  • D’adapter le modèle de formation proposé, par exemple de présentiel à distance et vice-versa.
  • En cas d’empêchement du formateur prévu, Heuristique.ch procédera, dans la mesure du possible, à son remplacement ou proposera de nouvelles dates. Heuristique.ch informera les participants par courriel ou téléphone aussi rapidement que possible.

Protection des données privées

Par le biais de leur inscription à une formation ou à un séminaire, le participant approuve l'utilisation de ses données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, etc.) par Heuristique.ch. Il accepte également que ses données personnelles puissent être utilisées par Heuristique.ch à des fins commerciales ou organisationnelles propres à Heuristique.ch. Un participant peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publications de la part de Heuristique.ch.

Confidentialité

Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque participant est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet. Le formateur conserve également une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers ou de Heuristique.ch, auxquelles il accède à l’occasion des formations.

Propriété intellectuelle

Heuristique.ch est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de Heuristique.ch. Il est interdit d’effectuer des enregistrements audio ou vidéo sans le consentement explicite et préalable de Heuristique.ch.

Modalités de paiement

Le coût de la formation doit être réglé selon le délai de paiement figurant sur la facture. Le non-paiement n’est pas considéré comme retrait de l’inscription. L’écolage total de la formation est à payer dans un délai de 30 jours après la date de facturation. En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais impartis, Heuristique.ch se réserve le droit de facturer des frais de rappels ainsi que des frais administratifs et de ne pas délivrer d’attestation de suivi de cours jusqu’au règlement intégral du litige. Si le participant devait également être exclu de la formation, le montant total de la formation resterait exigé.

Annulation d'inscription du participant

Tout désistement avant le début de la formation doit être porté à la connaissance de Heuristique.ch.

  • En cas de désistement plus de 30 jours avant le début de la formation, une taxe de retrait sera facturée. Elle correspond à 20% du montant total de l’écolage, plus CHF 50.- de frais administratifs.
  • Si le désistement intervient moins de 30 jours avant le début de la formation, le montant total de l’écolage est exigé et aucun remboursement n’est accordé. Le participant peut demander un crédit de formation non transmissible valable 24 mois.

Interruption ou report de formation

En cas d’interruption définitive ou de report de la formation sur une session ultérieure, le participant peut demander un crédit de formation non transmissible valable 24 mois. Le crédit de formation est calculé au prorata des périodes de formation restantes dès réception du courrier d’interruption. CHF 50.- de frais administratifs seront déduits de celui-ci. L’écolage de la formation reste toutefois dû. Un crédit de formation n’est pas remboursé.

Absences

Les absences totales ou partielles à une formation, qu’elles qu’en soient la nature, ne peuvent pas être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement du prix du cours. Pour les inscriptions faites à titre professionnel, des informations sur la présence aux cours, totale ou partielle, peuvent être communiquées à l’employeur si celui-ci en fait la demande.

Attestation de formation

A l’issue de la formation, une attestation est délivrée par Heuristique.ch aux participants ayant suivi au minimum 80% des cours. L’entier de l’écolage doit être réglé.

For juridique

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige découlant du présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Morges.